Notre offre

Responsabilité Civile Décennale

Spécialisé dans la recherche de solutions d’assurances pour les professionnels, et plus particulièrement pour les professionnels du BTP et les artisans, PROFIRST met à votre disposition une solution RC décennale complète et de qualité.

RC Decennale

Les points forts de cette offre

Validation
des contrats en 1h

Engagement de réponse sous 1h
pour un dossier complet.

Tarification
100% en ligne

Obtenez un devis en quelques clics directement sur notre tarificateur en ligne.

Garantie
reprise du passé

jusqu'à 24 mois

Franchises
modulables

Plusieurs niveaux de franchise au choix :
1 000€, 2 000€ ou 3 000€.

Plus de 30 activités
couvertes

Réparation et aménagement du site, structure et gros-œuvre, clos et couvert, divisions et aménagements, lots techniques, et bien d’autres.

Risques aggravés
acceptés

Souscription ouverte aux risques aggravés : entreprises résiliées pour non-paiement, entreprises sinistrées, entreprises sans antécédent d'assurance.

Expertise &
accompagnement

Des équipes spécialisées pour vous accompagner dans la souscription et la gestion de vos contrats.

RC Decennale

Les garanties

Responsabilité Civile Générale
Responsabilité Civile Décennale
Dommage à l'ouvrage en cours de travaux
Défense pénale et recours
Protection juridique (en option)

Offre portée par

RC decennale

Les conditions d'acceptation

Nous couvrons

Souscripteur

• Personne morale ou physique
• Domiciliée en France (hors Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM)
• Exerçant 100% de son activité en France
• 8 activités maximum : 1 principale et 7 secondaires

Nous couvrons

Activités

8 activités maximum : 1 principale et 7 secondaires
(l’activité principale correspondant à l’activité dont le CA est le plus important)

Nous couvrons

Chiffres d'affaires

• Maximum : 500 000€ HT
• Maximum pour les auto/microentreprises : 170 000€

Nous couvrons

Formes juridiques

Entreprise individuelle / EURL / SARL / SAS SASU / SA / auto-microentreprise / autres

Nous couvrons

Sinistralité

5 sinistres maximum de toute nature au cours des 5 dernières années,
pour un coût total ≤ 30 000€

Nous couvrons

Date d'immatriculation

Entreprise sans assurance acceptée si immatriculée depuis moins de 5 ans.

Nous couvrons

Motif de résiliation
du précèdent contrat
(période de référence de 5 ans)

• Client : accepté
• Non-paiement : accepté (sur justificatif du paiement chez l’ancien assureur)
• Sinistres : refus
• Fausse déclaration : refus
• Autres motifs : accepté

RC decennale

Les exclusions

Nous ne couvrons pas

Activités

Entreprises réalisant à titre principal ou accessoire les activités de :
• Promoteur immobilier
• Constructeur de maisons individuelles (C.M.I.)
• Maître d’oeuvre, BET, AMO
• Contractant général
• Entreprise générale sans personnel d’exécution
• Vente sans pose de matériaux de construction « EPERS », tels que définis dans l’article 1792-4 du Code Civil

Nous ne couvrons pas

Procédures judiciaires

Entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire

Nous ne couvrons pas

Antécédent d’assurance

Entreprises ayant eu une interruption d’assurance de plus de 12 mois.

Nous ne couvrons pas

Ouvrages

Entreprises intervenant sur des ouvrages dont le coût est supérieur
à 15 millions d’euros

RC Decennale

Caractéristiques du produit

Franchises

• Franchise minorée : 1 000 €
• Franchise de base : 2 000 €
• Franchise majorée : 3 000 €

Reprise du passé

Jusqu’à 24 mois

Sous-traitance

• Critère sous-traitance prise :
jusqu’à 100% et limitée à 40% pour certaines activités
• Critère sous-traitance cédée : jusqu’à 30%

Prise d'effet

Doit être obligatoirement faite sur l’année civile en cours

Echéance

1e janvier de chaque année

Préavis

2 mois avant la date d’échéance

RC Decennale

Les justificatifs et documents obligatoires

Pour toutes les activités, l'extrait KBIS est obligatoire.

Pour les activités maçonnerie, charpente et couverture

3 ans de justificatifs d’expérience au cours des 10 dernières années : dernière attestation d’assurance + relevé de sinistralité ET/OU certificats de travail ou fiches de paie ou attestation employeur.

Pour les autres
activités

2 ans de justificatifs d’expérience au cours des 10 dernières années : dernière attestation d’assurance + relevé de sinistralité ET/OU certificats de travail ou fiches de paie ou attestation employeur.

Si cas
particuliers

• Attestation sur l’honneur de non-sinistralité.
• Attestation de régularisation de cotisation de l’ancien assureur.

Vous souhaitez en
savoir plus sur nos offres ?

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner !